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Envisagez-vous un nouvel investissement et vous vous interrogez sur son impact environnemental ? r2eko vous aidera à préparer la Fiche d’Information sur le Projet Environnemental. Il s’agit d’un document important qui analyse l’impact de votre projet sur l’environnement naturel. Découvrez ce qu’il contient et quand il est préparé.
Qu'est-ce qu'une fiche d'information sur le projet environnemental ?
La Fiche d’Information sur le Projet Environnemental est un document important requis dans la planification des investissements pouvant avoir un impact sur l’environnement. Elle comprend :
- Description de l’investissement,
- Variantes potentielles du projet,
- Analyse de l’impact de l’investissement sur l’environnement,
- Description de l’environnement naturel dans la zone affectée par le projet prévu.
La fiche d’information est une partie intégrante de la demande d’une décision environnementale pour les projets pouvant affecter de manière significative l’environnement. Pour obtenir une décision environnementale, la fiche d’information sur le projet doit être présentée sous forme écrite. L’autorité compétente, par le biais de l’analyse des variantes d’investissement, de l’impact du projet sur l’environnement et de la réalisation des objectifs environnementaux définis dans les plans stratégiques du pays, indique dans la décision la variante ayant le moins d’impact sur l’environnement.
Le processus de prise de décision est transparent et rendu public lors de l’évaluation de l’impact environnemental. En cas d’intérêt public significatif, des consultations sont organisées.
Quand est-ce qu'une fiche d'information sur le projet environnemental est préparée ?
La préparation d’une Fiche d’Information sur le Projet Environnemental est cruciale pour les projets susceptibles d’avoir un impact potentiel sur l’environnement. Elle est requise lorsque qu’un projet est répertorié dans la réglementation du Conseil des ministres de 2019, qui énumère les projets pouvant avoir un impact significatif sur l’environnement.
Parmi les projets nécessitant la préparation d’une fiche d’information, on trouve par exemple:
- Construction de centrales électriques conventionnelles, de centrales de cogénération, de centrales hydroélectriques,
- Construction de lignes électriques aériennes,
- Installations de traitement des métaux lourds,
- Installations de production de ciment,
- Installations de distribution ou de transmission de pétrole brut,
- Extraction de minéraux par des méthodes à ciel ouvert et souterraines,
- Forage pour l’approvisionnement en eau,
- Construction de chantiers navals,
- Tremplins de ski,
- Pistes de bobsleigh,
- Centres de loisirs,
- Hôtels,
- Terrains de camping,
- Construction de développements résidentiels, commerciaux, de centres commerciaux et de parcs d’attractions,
- Aéroports,
- Routes,
- Lignes de tramway,
- Ports intérieurs et ports,
- Réseaux d’assainissement,
- Reboisement et changements d’affectation des terres en forêt.
La taille et l’emplacement du projet, en particulier par rapport aux zones protégées, déterminent si une fiche d’information sera suffisante ou si un rapport environnemental plus détaillé sera nécessaire.
Qui peut préparer une fiche d'information sur le projet environnemental ?
Tout le monde peut préparer une Fiche d’Information sur le Projet Environnemental, mais il est recommandé de la faire élaborer par un spécialiste dans le domaine de la protection de l’environnement. Cela est important en raison de la spécificité du sujet et de la nécessité d’analyser l’impact de l’investissement prévu sur l’environnement.
Pour les investissements ayant des impacts transfrontaliers ou l’accumulation d’impacts, des calculs spécialisés et une analyse approfondie sont particulièrement importants.
Création d'une fiche d'information sur le projet environnemental - Étapes à Suivre
- Analyse des besoins du client.
- Collecte des données et informations nécessaires.
- Rédaction du document.
- Vérification et consultations.
Quelles informations doivent être incluses dans la fiche d’information environnementale du projet ?
Les informations suivantes doivent être incluses dans la Fiche d’Information sur le Projet Environnemental :
- Portée du projet,
- Emplacement et paramètres techniques,
- Impacts environnementaux potentiels,
- Mesures correctives proposées,
- Variantes de mise en œuvre du projet.
Avantages d'une fiche d'information sur le projet environnemental professionnel
En faisant appel à des professionnels pour préparer la Fiche d’Information sur le Projet Environnemental, vous pouvez rationaliser les processus de prise de décision dans votre entreprise, augmenter les chances d’obtenir les autorisations nécessaires et renforcer la confiance parmi les parties prenantes.
Combien coûte la préparation d’une fiche d’information sur un projet environnemental ?
Le coût de l’obtention d’une décision environnementale dépend des exigences relatives à la réalisation de l’inventaire naturel et d’autres analyses.
Pourquoi choisir notre service ?
Chez r2eko, nous avons une vaste expérience et des connaissances spécialisées dans le domaine de l’évaluation de l’impact environnemental. Nous comprenons la complexité et la dynamique des réglementations environnementales changeantes, ce qui nous permet de mener une analyse approfondie et de classer les projets de manière appropriée.
Gestion efficace des processus
Nous effectuons une analyse détaillée, ce qui permet d’accélérer le processus d’investissement et d’éviter les retards et les complications inutiles.
Approche individuelle
Nous abordons chaque investissement de manière individuelle, en soutenant l’investisseur dès le début du processus d’investissement. Notre équipe de spécialistes issus de diverses disciplines de la protection de la nature et de l’environnement peut identifier les détails clés qui peuvent être cruciaux dans la mise en œuvre ultérieure de l’investissement.
Approche globale
Nous sommes une entreprise qui peut obtenir tous les documents nécessaires pour vous – des décisions environnementales, aux décisions de permis de construire, en passant par les permis d’eau.
Notre expérience garantit des services de haute qualité et le respect des réglementations légales.
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FAQ - Najczęściej Zadawane Pytania
Tak. Nie ma wymagań co do uprawnień autora karty informacyjnej przedsięwzięcia, jednak z uwagi na specyfikę i dokonanie szczegółowej analizy wpływu przedsięwzięcia na środowisko zaleca się wykonanie karty informacyjnej przedsięwzięcia przez specjalistę.
Uzyskanie obligatoryjnych dokumentów w postaci wypisów i wyrysów z rejestru gruntów oraz miejscowego planu zagospodarowania przestrzennego zajmuje ok. 3 tygodni. W tym czasie zbieramy potrzebne informacje od klienta, przeprowadzamy ich analizę z uwzględnieniem dostępnych wyników archiwalnych badań oraz wykonujemy inwentaryzacje przyrodnicze, jeśli są wymagane. Niektóre inwentaryzacje prowadzi się przez dłuższy okres czasu.
Wykonanie karty informacyjnej przedsięwzięcia zależy zatem od stopnia oddziaływania przedsięwzięcia na środowisko, skali i rodzaju przedsięwzięcia, lokalizacji inwestycji w odniesieniu do obszarów chronionych ustanowionych na podstawie ustawy o ochronie przyrody. W najprostszych przypadkach wykonanie zajmuje okres ok. 1 miesiąca.
Nasza firma oferuje dwojaki sposób obsługi klienta. Możemy wykonać kartę informacyjną przedsięwzięcia, którą klient sam złoży do odpowiedniego organu. Jednak udzielenie nam pełnomocnictwa w celu reprezentowania przed organem - pozwala nam na złożenie wniosku o decyzję środowiskową w imieniu klienta. W obu przypadkach wspieramy klienta w razie ewentualnych wezwań o uzupełnienia.
