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Lors de la planification d’un investissement susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, vous devez obtenir une décision environnementale spéciale. Ce document vous guide sur la manière de mettre en œuvre le projet avec le moins de dommages possible pour la nature. Apprenez comment l’obtenir et comment r2eko peut vous aider à naviguer en toute fluidité à travers l’ensemble de la procédure.
Qu'est-ce qu'une décision environnementale ?
Une décision environnementale est un document qui énonce les conditions que vous devez respecter pour garantir qu’un investissement a un impact minimal sur l’environnement. Cependant, avant qu’une telle décision ne soit émise, une évaluation de l’impact environnemental du projet est réalisée.
Quand est-ce qu'une décision environnementale est-elle requise ?
Une décision environnementale est requise pour les investissements qui peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, tels que les grands bâtiments ou les installations industrielles. De tels projets sont répertoriés dans la réglementation gouvernementale de 2019.
La réglementation classe les investissements en projets qui ont toujours un impact significatif sur l’environnement et en projets qui peuvent avoir potentiellement un impact significatif sur l’environnement.
Des exemples de projets soumis à évaluation comprennent :
- Construction de stations de traitement des eaux usées
- Construction de réseaux d’assainissement
- Construction de routes publiques
- Construction de réseaux haut débit
- Investissements résidentiels, garages et parkings
- Construction d’établissements scolaires, hôpitaux, ports de plaisance, ports et crématoriums
- Reboisement et changement d’utilisation des forêts
Comment obtenir une décision environnementale ?
Vous devez présenter une fiche d’information sur votre projet ou un rapport sur son impact environnemental. L’autorité émettant la décision évaluera l’impact du projet sur la nature et fournira des conseils sur la manière de le mettre en œuvre avec le moins de dommages possible.
Il est important de noter que le processus d’obtention de la décision sur les conditions environnementales implique la participation du public. Avant d’émettre la décision, la procédure est rendue publique, et lorsque cela suscite un intérêt significatif, des consultations publiques sont organisées.
Nos services de conseil en décision environnementale
Besoin d’une décision environnementale pour votre investissement ? Chez r2eko, nous pouvons vous aider tout au long du processus. Voici ce que nous pouvons faire pour vous :
- Nous préparons des fiches d’information pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, ainsi que des rapports sur l’impact environnemental du projet. Nous réalisons les inventaires naturels nécessaires (y compris ornithologiques, dendrologiques, ichtyologiques, etc.).
- Nous pouvons agir en votre nom, vous guidant à travers tout le processus d’obtention d’une décision environnementale. Cela vous fait gagner du temps et garantit que tout est fait correctement.
- Nous abordons chaque investissement individuellement. Nous soutenons l’investisseur dès le début du processus d’investissement pour établir tous les détails qui faciliteront l’ensemble du projet.
- Notre équipe de spécialistes issus de diverses sciences environnementales et naturelles assure une attention particulière à chaque détail. Nous aidons à obtenir tous les documents nécessaires – de la décision environnementale, en passant par les conditions de construction, jusqu’aux permis d’eau.
Le processus d'obtention d'une décision environnementale
Vous planifiez un investissement et vous vous demandez comment naviguer dans le processus d’obtention d’une décision environnementale ? Chez r2eko, nous simplifions cette tâche. Voici ce que vous devez savoir.
Étapes de la procédure
Si votre investissement figure sur la liste des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement (conformément à la réglementation du Conseil des ministres en date du 10 septembre 2019), vous devez préparer une documentation appropriée. L’obtention de la décision est l’un des premiers documents cruciaux dans le processus d’investissement pour le projet prévu.
Selon le projet, vous aurez besoin soit d’une fiche d’information, soit d’un rapport d’impact environnemental. Ces documents comprennent une analyse de l’impact de votre investissement sur l’environnement, y compris les résultats d’un inventaire naturel et les variantes de mise en œuvre.
Le processus de prise de décision prend en compte les opinions de la communauté. À cette fin, des consultations publiques peuvent être organisées, permettant aux résidents d’exprimer leurs commentaires.
L’évaluation de l’impact du projet sur l’environnement découle également des avis des institutions liées à la protection de l’environnement. Parmi ceux qui sont sollicités pour donner leur avis figurent, par exemple, le Directeur régional de la protection de l’environnement, l’Inspection sanitaire et le Service de gestion de l’eau de l’État polonais.
Documentation requise pour la demande
Pour demander une décision environnementale, vous devez joindre à la fiche d’information sur le projet ou au rapport sur l’impact du projet sur l’environnement sous forme écrite.
Les pièces jointes à la fiche d’information sur le projet et au rapport sur l’impact du projet sur l’environnement comprennent, entre autres, un extrait et un dessin du plan local d’aménagement spatial, une carte d’inventaire, un extrait et un dessin du registre foncier.
Dans la loi du 3 octobre 2008 sur l’accès à l’information environnementale et sa protection, la participation du public à la protection de l’environnement et aux évaluations d’impact environnemental, les éléments de la portée du rapport et de la carte sont spécifiés.
Qui reçoit la décision environnementale ?
La décision sur les conditions environnementales est reçue par l’investisseur qui prévoit de mettre en œuvre un projet spécifique. Il s’agit d’une pièce jointe importante pour d’autres décisions et permis ultérieurs, tels que les décisions de conditions de construction.
Quels sont les obstacles et défis potentiels ?
L’un des principaux défis réside dans la nature complexe et ambiguë des réglementations en matière de protection de l’environnement. Cela peut rendre difficile la préparation de la documentation appropriée.
Les demandes de décisions environnementales nécessitent une documentation très précise et spécialisée. Des erreurs ou des omissions peuvent entraîner des retards ou même un refus de délivrer la décision.
Une documentation mal préparée peut entraîner des demandes fréquentes de corrections et une longue attente pour la décision de l’autorité, voire même un refus de délivrer la décision. C’est pourquoi le recours à des conseils spécialisés est précieux.
Pourquoi devriez-vous profiter des services de conseil
Dans le cadre de nos services, nous vous guidons à travers la procédure jusqu’à l’obtention de la décision environnementale.
Nous réalisons une analyse détaillée de la justification de la demande de cette décision. Notre force réside dans notre connaissance des réglementations et notre expérience dans leur interprétation.
Nous aidons à classer les projets et à mener efficacement les procédures d’évaluation de l’impact environnemental, ce qui accélère considérablement le processus d’investissement.
La décision environnementale est l’une des premières décisions. Une bonne compréhension et clarification de tous les détails dès le début peuvent économiser du temps, des nerfs et de l’argent pour l’investisseur dans les étapes ultérieures de la mise en œuvre du projet.
FAQ - Questions Fréquemment Posées
Processus, coûts, délai d’attente pour une décision :
- L’obtention d’une décision environnementale dépend du degré d’impact du projet sur l’environnement et de l’implication de la communauté. Dans les cas les plus simples, l’obtention d’une décision environnementale prend environ 3 mois.
- Le coût de l’obtention d’une décision environnementale dépend des exigences pour la réalisation des inventaires naturels et d’autres analyses.
- Une décision négative bloque la mise en œuvre du projet. C’est pourquoi nous cherchons à identifier dès le début du processus d’évaluation de l’impact environnemental tout problème ou point de discorde éventuel. Les discussions avec l’investisseur et l’élaboration de variantes de projet satisfaisantes sont cruciales.
