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Votre municipalité est-elle prête à rendre compte de la gestion des déchets liquides pour 2024 ? Conformément à l’art. 3(3). 5 et 6 de la loi du 13 septembre 1996. En vertu de la loi sur le maintien de la propreté et de l’ordre dans les municipalités (Journal officiel de 2023, point 1469, tel qu’amendé), le chef de la municipalité, le maire ou le maire de la ville est tenu de soumettre le rapport à l’inspecteur provincial de la protection de l’environnement compétent et au conseil régional de gestion de l’eau des eaux polonaises au plus tard le 30 avril de l’année suivant l’année de référence.
Pourquoi est-ce important ?
Le rapport n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi un élément clé dans la supervision de la gestion des déchets liquides dans la municipalité. Le fait de ne pas remplir cette obligation de manière fiable et en temps voulu peut avoir des conséquences négatives, en particulier dans le cadre des inspections en cours menées par les inspections provinciales de l’environnement.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Chez r2eko, nous offrons un accompagnement complet pour la préparation de votre rapport, notamment :
– La vérification des données relatives au nombre de réservoirs non-évacuables et de stations d’épuration individuelles,
– L’analyse des volumes d’eaux usées produites et collectées sur le territoire de la commune,
– L’évaluation des données des stations de déversement et de la fréquence de vidange des réservoirs,
– La préparation du rapport conformément aux exigences légales et administratives.
Pourquoi choisir r2eko ?
L’équipe de r2eko est composée de professionnels expérimentés qui veilleront à ce que votre rapport réponde à toutes les exigences de la loi. Avec notre soutien, votre municipalité évitera les erreurs et la non-conformité, évitant ainsi le risque de sanctions lors des inspections.
N’attendez plus ! Contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement professionnel et garantissez la conformité de votre commune avec la réglementation en vigueur.
