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Votre commune a-t-elle réalisé l’examen des zones et des limites des agglomérations d’eau et d’assainissement dans les délais requis ? Conformément à l’article 92 de la Loi sur l’eau, le maire ou le président de la ville est tenu de procéder à un examen des agglomérations tous les deux ans, en tenant compte des évolutions du nombre d’habitants équivalents ainsi que des critères de leur création. Si nécessaire, il doit informer le Conseil Municipal de la nécessité de modifier les zones et les limites.
Pourquoi l'examen des agglomérations est-il important ?
Cet examen permet de mettre à jour les agglomérations en fonction des changements démographiques et urbanistiques. Il est essentiel non seulement pour se conformer aux réglementations, mais aussi pour une bonne planification des investissements dans les infrastructures d’eau et d’assainissement. Négliger cette obligation peut entraîner des conséquences négatives lors des contrôles effectués par les autorités compétentes (Wody Polskie, RDOŚ).
En quoi consiste l'examen des agglomérations ?
L’examen des agglomérations d’eau et d’assainissement comprend : L’analyse des limites actuelles des agglomérations et leur conformité avec la réglementation en vigueur, L’évaluation des changements du nombre d’habitants équivalents, La préparation d’un rapport avec des conclusions indiquant la nécessité d’éventuelles mises à jour, Si nécessaire, l’accompagnement dans la préparation de la résolution agglomération, finalisant le processus de mise à jour.
Quels sont les avantages de collaborer avec r2eko ?
Chez r2eko, nous offrons une assistance complète pour la réalisation de l’examen des agglomérations d’eau et d’assainissement. Notre équipe d’experts expérimentés analysera la situation spécifique de votre commune et vous aidera à éviter les risques liés au non-respect de cette obligation. Grâce à notre savoir-faire, le processus sera fluide et conforme aux exigences légales.
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